Politique sur la vie privée

ZIOUM™ Dernière mise à jour le 7 juillet  2011.

Veuillez lire nos Conditions d'Utilisation

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite (Informatique et libertés), www.zioum.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro 1412300.

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal auprès de :

"ZIOUM" (OMNIVUE S.A.R.L.)

BP 5
33350 Castillon-la-Bataille
France

Ou par courrier électronique (mél) : info@zioum.fr

OMNIVUE S.A.R.L. est le producteur de cette base de données au sens de l'article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. www.zioum.fr se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.

Nous avons à cœur de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique les circonstances dans lesquelles OMNIVUE peut recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels dans le site Web. La présente politique a pour but d’informer les visiteurs et les membres de ZIOUM des mesures que nous prenons pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et des circonstances dans lesquelles nous utilisons les renseignements personnels.  

2.1 En quoi consistent les renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne identifiable. Ils ne comprennent pas les coordonnées d’entreprise (c’est-à-dire l’information qui permet de joindre une personne à son lieu de travail, ni l’information relative aux produits). Les renseignements personnels comprennent, par exemple, votre adresse électronique personnelle et la langue de correspondance de votre choix.  

2.2 Nom d’utilisateur et mot de passe.

Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ne sont connus que de vous. Vous ne devez permettre à aucune autre personne d’utiliser votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, dans aucune circonstance. Vous pouvez changer votre mot de passe en tout temps. Nous ne sommes responsables d’aucun préjudice faisant suite ou lié au vol de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, à leur utilisation par quelqu’un d’autre, à leur communication à quelqu’un d’autre ou encore à votre consentement à ce que quelqu’un d’autre les utilise. Si vous apprenez ou soupçonnez que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe a fait ou fait l’objet d’une utilisation (ou activité) non autorisée, vous convenez de nous en informer immédiatement, ou encore de nous informer sans délai de toute autre raison liée à la sécurité justifiant la désactivation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe.  

2.3 À quelles fins les renseignements personnels sont-ils recueillis, utilisés ou communiqués?

OMNIVUE peut recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, avec votre consentement, et seulement aux fins que nous avons précisées au préalable ou au moment auquel nous recueillons les renseignements personnels. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels dans le présent site Web :

• Pour communiquer avec vous
• Pour traiter toutes vos demandes de renseignements
•  Pour vous donner accès à certaines sections ou caractéristiques spéciales du site Web, y compris la capacité de charger en amont vos publicités citoyennes.
• Pour vous donner accès à certains services par l’entremise du site Web
• Pour vous permettre de vous inscrire à une liste d’envoi afin de recevoir les mises à jour connexes au site Web
• Pour annoncer les événements spéciaux et vous informer des changements apportés au site Web

OMNIVUE ne vendra, n’échangera, ne prêtera ni ne communiquera volontairement de toute autre manière à des tiers aucun des renseignements personnels que vous lui aurez transmis, à des fins non stipulées dans la présente politique de confidentialité. Nous pourrons communiquer vos renseignements personnels à des tiers, à des fins liées à la gestion des activités du site Web, telles que l’administration et la gestion du site Web ou la gestion des concours et des données, ou encore à nos conseillers professionnels ou à d’autres fins légitimes et raisonnables pour lesquelles nous aurons obtenu votre consentement préalable. Dans certaines circonstances, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une institution gouvernementale qui a fait valoir son pouvoir légal d’obtenir ces renseignements ou si nous avons des raisons valables de croire que ces renseignements pourraient être utiles dans une enquête sur une activité illégale, ou pour nous conformer à une assignation, à un mandat ou à l’ordre d’un tribunal, d’une personne ou d’une entité ayant le pouvoir d’exiger la présentation des renseignements, pour nous conformer aux décisions judiciaires concernant la présentation de rapports et d’informations ou à notre propre conseiller juridique. Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, par exemple pour vous inscrire à la liste d’envoi afin de recevoir des courriels au sujet de nos activités, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions ou communiquions vos renseignements personnels à ces fins, conformément aux principes énoncés dans la politique de confidentialité. Si vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, après nous avoir donné un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait de votre consentement ne met pas fin aux droits continus de OMNIVUE et des détenteurs de licence, de même que ceux liés à vos œuvres originales et dérivées.   

2.4 Utilisation de la technologie dans le site Web.

Le site Web utilise des témoins qui le rendent plus convivial pour vous. Un témoin est un fichier texte qui permet au site Web de stocker des renseignements concernant vos activités et la durée de votre visite dans le site. Les renseignements personnels concernant vos visites sont utilisés sous forme de données globales, ce qui signifie qu’ils sont utilisés à des fins statistiques pour nous aider à améliorer votre expérience en ligne ou encore pour évaluer le matériel présenté dans le site Web. OMNIVUE peut également utiliser les témoins dont il est fait mention précédemment pour prendre connaissance des résultats des sondages. Les témoins servent à vérifier les résultats afin d’éviter qu’une personne réponde plus d’une fois au même sondage, ce qui nous permet de recevoir des rapports d’activité et des résultats de sondage adéquats. De plus, le témoin conserve votre adresse électronique, qui est votre identifiant unique, afin que vous puissiez être associé à l’identité indiquée dans la base de données à vos visites subséquentes dans le site Web. Il s’agit là d’une fonction d’inclusion qui sera en fonction seulement si vous le décidez. Si vous décidez de désactiver les témoins associés au site Web, votre utilisation du site Web pourrait en être perturbée et vous pourriez avoir de la difficulté à accéder à certaines fonctionnalités du site Web.

Afin de mieux servir nos membres, nous utilisons des témoins et analysons périodiquement des blogs. Il se peut également que nous utilisions les services d'une partie tierce comme Google Analytics. Ceci nous aide à comprendre de manière schématique le trafic sur notre Site et à savoir si on y rencontre des problèmes.

Un compte-rendu détaillé des témoins que nous utilisons - et une interface pour désactiver les témoins de votre choix - sera posté sur ce site dans les mois suivants pour conformer aux nouvelles régulations Européennes. Renseignements sur la façon dont vous pouvez bloquer l'utilisation de cookies dans votre navigateur peuvent être trouvés sur le site suivant:

http://www.allaboutcookies.org/

Si vous programmez votre navigateur de manière à désactiver les témoins, il se peut alors que vous ne puissiez accéder à certaines parties de ce Site.  

2.5 Liste d’envoi

Le site Web vous permet de nous fournir votre adresse électronique afin que nous puissions vous envoyer de l’information et des mises à jour concernant les communications lancées par ZIOUM. Pour administrer la liste d’envoi, nous recueillerons votre adresse électronique et la langue de correspondance que vous privilégiez. Il est également possible que nous fassions, de temps à autre et au besoin, la collecte d’autres renseignements liés aux services offerts dans le site Web.

2.6 Liens vers d’autres sites

Le site Web peut contenir des liens menant à d’autres sites Web. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous entrez en communication avec d’autres ressources Internet. OMNIVUE n’est pas responsable de ces sites Web ou ressources Internet; il n’a aucun contrôle sur eux, ni sur la façon dont ils recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels. Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de tous les sites en ligne que vous désirez consulter et vous familiariser avec elles.  

2.7 Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Pour notre site Web, nous nous efforçons d’utiliser des procédures, des mesures technologiques et des dispositifs de stockage adéquats afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de vos renseignements personnels. Nous faisons preuve de prudence quant à la transmission sûre de vos renseignements; cependant, aucune transmission de données par Internet n’est parfaitement sûre. Nous ne pouvons garantir que l’information divulguée par Internet ne sera pas interceptée par un tiers. Toutefois, OMNIVUE prend toutes les mesures en son pouvoir pour protéger tout renseignement personnel qui lui est fourni par l’entremise du site, y compris au moment de l’élimination ou de la destruction de ces renseignements.

2.8 Comment communiquer avec nous?

Si vous avez des questions concernant la confidentialité de vos renseignements personnels, vous pouvez demander à avoir accès à vos renseignements personnels et à obtenir des informations au sujet de la cueillette, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels.

OMNIVUE s’efforce de tenir un registre qui est le plus précis et complet possible. Vous pouvez nous aider à assurer l’exactitude des renseignements personnels vous concernant en nous informant de tout changement à ce sujet.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec l’agent de protection de la vie privée à l’adresse suivante : Nous Contacter.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre à notre entière discrétion et sans préavis. Les nouvelles versions de la politique de confidentialité seront publiées ici. Le cas échéant, le fait de continuer d’utiliser le site après que nous avons modifié la politique de confidentialité signifie que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité révisée.

CONSENTEMENT EXÉCUTOIRE

Cette convention et toutes les modifications s’y rapportant, qui sont publiées sur le site Web de temps à autre, constituent l'intégralité de l’entente entre vous et OMNIVUE concernant l’utilisation du site Web. La présente convention est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur en France, exclusivement. Tout litige lié à cette convention peut être uniquement intenté en France. Les tribunaux de la France ont la compétence exclusive sur tous les différends ayant trait à cette convention. Si une disposition de la présente convention devait s’avérer illégale, nulle ou, pour n'importe quel motif, non exécutoire, une telle disposition serait alors jugée séparable et n'aurait aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire de toute autre disposition. Si vous avez des questions, des commentaires ou des appréhensions au sujet du site Web ou de cette convention, vous pouvez communiquer avec nous à Nous Contacter.