Conditions d'utilisation

ZIOUM™. Dernière mise à jour le 7 juillet 2011.

Veuillez lire notre Politique sur la Vie Privée

Bienvenue sur ZIOUM, l'agence publicitaire citoyenne, un service détenu et exploité par OMNIVUE S.A.R.L, à destination des personnes qui veulent créer et partager les coûts de production de leurs propres communications de masse en affichage extérieur.

Les publicités qui sont proposées et financées collectivement sur ZIOUM sont appelées "les publicités citoyennes".

OMNIVUE est une Société à Responsabilité Limitée, immatriculée le 23 janvier 2007 au capital de 10,000€ pour la création et la vente de publicité.

"ZIOUM" (OMNIVUE S.A.R.L.)

BP 5
33350 Castillon-la-Bataille
France

FAX : +33 (0)9 57 21 85 48

SIREN 493.871.784 RCS LIBOURNE

ZIOUM est accessible à l'adresse URL http://www.zioum.fr ("ZIOUM" ou le "site Web"). Toutes les références à ZIOUM ou à "nous" doivent être considérées comme faites en incluant le OMNIVUE, sauf indication explicite du contraire.

ZIOUM est une marque de commerce enregistrée en France. C'est un espace virtuel créé pour offrir à ses membres (les "membres de ZIOUM") le pouvoir d'interagir sur les campagnes, à travers deux actions:

1. Charger en amont des Publicités Citoyennes dans l'Atelier de Création pour les proposer en tant que communications de masse sur les supports adaptés à la publicité dans le "monde réel". D'autres membres de ZIOUM se chargeront ensuite de les modérer.
2. Financer les Publicités Citoyennes à choix dans l'Arène de Financement, qui sont issues d'une sélection approuvée à l'interne par le processus de modération, et - à l'externe - par l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité.

"Le financement" est l'achat groupé d'espace publicitaire à l'extérieur par plusieurs membres de ZIOUM pour une Publicité Citoyenne qu'ils soutiennent. Ce n'est en rien une activité obligatoire pour les membres de ZIOUM, mais elle constitue une partie intégrante des objectifs du site. Veuillez consulter nos Conditions de Vente pour plus d'information.

Les utilisateurs publics du site Web qui ne sont pas membres de ZIOUM (ci-après appelés les "visiteurs") peuvent visualiser les Publicités Citoyennes dans l'Atelier de Création et dans l'Arène de Financement, mais ne peuvent ni modérer ni financer aucune des Publicités Citoyennes.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la Confiance dans l'Economie Numérique, nous vous informons que le directeur de ce site est Mme Felicity Murphy.

L'hébergeur du site est Amazon Web Services - http://aws.amazon.com - un service d'hébergement qui appartient à Amazon.com, une S.A.R.L. Américaine.

Amazon Web Services LLC

P.O. Box 81226

Seattle,

WA 98108-1226

USA  

Veuillez lire ce document attentivement.

Cette convention (la "convention") régit votre relation avec OMNIVUE concernant le site web ZIOUM et décrit les conditions ayant force d’obligation concernant votre accès au site Web et l’utilisation que vous en faites.

ARTICLE 1.0 – CONVENTION D’ADHÉSION ET CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 En utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par cette convention et par les lois applicables qui la régissent. Si vous n’êtes pas d’accord avec un élément ou un autre de la présente convention, vous devez quitter le site Web et cesser de l’utiliser immédiatement.

1.2 OMNIVUE se réserve le droit de modifier une ou l’ensemble des modalités de cette convention de temps à autre, et de telles modifications entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur le site Web. Vous consentez à être lié par tout changement apporté à cette convention quand vous utilisez le site Web suite à la publication d’une telle modification.

1.3 En devenant membre de ZIOUM, vous aurez la possibilité de créer un profil contenant vos renseignements personnels (un "profil"), de recevoir une adhésion (l’"adhésion à ZIOUM"), de publier et de charger en amont des Publicités Citoyennes, puis enfin de modérer et de contribuer au financement des Publicités Citoyennes de tous les membres de ZIOUM. Tous les renseignements que vous communiquez dans votre profil sont régis par notre Politique sur la Vie Privée.

Toutes les Publicités Citoyennes doivent être mises à la disposition des visiteurs - afin que ceux-ci les visualisent - et des autres membres de ZIOUM, qui pourront ansi les modérer et les financer.

1.4 Le statut de membre de ZIOUM est nul et sans effet là où la loi l'interdit. En devenant membre de ZIOUM, vous affirmez et garantissez que :

1. Tous les renseignements contenus dans votre profil sont conformes à la vérité et que vous vous assurerez qu'ils le demeurent et;
2. Vous avez DIX-HUIT (18) ans ou plus et vous êtes apte à conclure un contrat exécutoire ou vous êtes supervisé par une personne âgée de DIX-HUIT (18) ans ou plus.

Votre adhésion à ZIOUM peut être résiliée sans préavis si :

1. Nous croyons que vous avez moins de DIX-HUIT (18) ans ou que vous n'êtes pas apte à conclure un contrat exécutoire en France, ou, dans le cas où vous avez moins de 18 ans, que vous n'êtes pas supervisé par un adulte; ou
2. Vous enfreignez une ou l’autre des modalités de cette convention; ou
3. L'utilisation que vous faites du site Web contrevient aux lois applicables à la France ou viole de quelque manière que ce soit les droits d'une tierce personne.

1.5  Vos Publicités Citoyennes et votre profil ne peuvent comprendre ou être liés à du contenu ou des informations qui, de l’avis du OMNIVUE, sont racistes, diffamatoires, pornographiques, injurieux, obscènes, excessivement violents, harassants, sexuellement explicites, discriminatoires ou autrement illégaux ou répréhensibles par nature; vos Publicités Citoyennes et votre profil ne peuvent non plus inclure des mots de passe, des virus, des logiciels espions, des programmes malveillants, des logiciels illégaux ou piratés, ou des liens hypertextes menant à du matériel de même nature.

Chaque Publicité Citoyenne dans l'Arène de Financement a reçu la validation de l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, l'organisme de régulation professionnelle de la publicité en France. L'ARPP a pour but de mener toute action en faveur d'une publicité loyale, véridique et saine, dans l'intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité. Les Règles et Recommandations de l'ARPP sont accessibles ici.  

1.6 Cadre Légal de la Modération:

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, OMNIVUE met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler tout contenu constituant l’une des infractions visées ci-dessus.

Ainsi, tout internaute souhaitant porter à notre connaissance la présence d’un contenu illicite sur ZIOUM peut nous en informer :

• soit en cliquant sur le lien "signaler" se trouvant à coté de chaque contenu, un formulaire de notification étant alors disponible après avoir cliqué.
• soit nous notifier la présence de ce contenu illicite en adressant un courrier à l’adresse suivante :

"ZIOUM" (OMNIVUE S.A.R.L.)

BP 5
33350 Castillon-la-Bataille,
France

Signaler un contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, à des droits de la personnalité, à des droits de tiers. Dans tous les cas, la notification doit mentionner les informations suivantes :

• la date de la notification ;
• l’identité du notifiant :
• s’il s’agit d’une personne physique : nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
• s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
• le nom du destinataire, ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination;
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de l'image);
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits

Attention, toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, OMNIVUE a l’obligation de retirer tout contenu ou d’en rendre l’accès impossible et ce, dès lors que OMNIVUE prend connaissance de son caractère illicite.

Demandes de retraits abusifs:

OMNIVUE rappelle que selon les termes de la législation en vigueur le fait pour toute personne, de présenter à OMNIVUE, un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Communication des données personnelles sur requête de l’autorité judiciaire:

OMNIVUE informe les Internautes que l’autorité judiciaire peut requérir communication auprès de OMNIVUE des données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création d’un contenu publié sur ZIOUM.

Aucun contenu des membres de ZIOUM qui est publié sur le site Web ne reflète nécessairement les points de vue et les opinions de OMNIVUE.

OMNIVUE ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant quelque contenu que ce soit d’un membre de ZIOUM, ou l'exactitude ou la fiabilité de quelque contenu que ce soit d’un membre de ZIOUM, ou tout matériel ou renseignement qu’un membre de ZIOUM transmet à un autre membre.

OMNIVUE se réserve le droit, mais n’est pas obligé, d’effacer tout renseignement concernant n’importe quel membre de ZIOUM et se réserve également le droit de retirer unilatéralement du site Web tout matériel qui, à son avis, contrevient à cette convention.   

1.7 Vos Droits:

Vous bénéficiez du droit moral d'auteur de votre Publicité Citoyenne. Ce droit a un caractère inaliénable, perpétuel et imprescriptible. Spécifiquement, vous avez le droit au nom et le droit à l'intégralité de votre Publicité Citoyenne.

a) Votre droit au nom :

Si vous décidez d'associer votre nom à votre Publicité Citoyenne (votre signature par exemple), il ne sera enlevé en aucune circonstance.

b) Votre droit à l'intégralité :

Votre Publicité Citoyenne est non-modifiable sans votre accord.

Vous nous autorisez à reproduire vos Publicité Citoyenne sur les supports suivants pour la durée mentionnée et pour les raisons données ci-dessous:

1) La reproduction de votre Publicité Citoyenne en format numérique sur le site Web ZIOUM :

i)  Dans l'Atelier de Création à partir du moment que vous chargez votre Publicité Citoyenne, jusqu'au moment où votre Pub recueille suffisamment de points pour passer à l'Arène de Financement. Cette reproduction permet aux autres membres ZIOUM de soutenir ou modérer votre publicité. Il n'y a pas de durée maximale pour la présence d'une publicité dans l'Atelier de Création.

ii) Dans l'Arène de Financement à partir du moment où votre Publicité Citoyenne recueille suffisamment de points pour y entrer, jusqu'au moment où elle recueille suffisamment de fonds pour être mise en production. Si après les délais prévus (et affichés) dans l'Arène de Financement, et suite à une période de marketing intensive, votre Publicité Citoyenne n'a toujours pas recueilli les fonds nécessaires, il sera supprimé. Veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente pour lire notre politique de remboursement des fonds recueillis.

2) La reproduction de votre Publicité Citoyenne en format numérique sur courriels divers, sites Web divers et réseaux sociaux divers en ligne:

Pendant le marketing d'une Publicité Citoyenne dans l'Arène de Financement, votre Publicité sera disséminé en ligne auprès de plusieurs réseaux existants d'internautes, en tant que contenu ZIOUM, à la recherche des fonds nécessaires pour la mettre en production. Cette période aura une durée maximale de six mois.

3) La reproduction de votre Publicité Citoyenne en affichage extérieure sur l'un des deux supports média suivants:

i. Mobiliers Urbains

Si votre Publicité Citoyenne est destinée à une audience urbaine spécifique, et si elle recueille les fonds nécessaires, elle sera alors imprimée sur papier grand format et posée sur panneaux fixes, arrêts de bus et/ou réseaux TRAM par exemple, pour une période initiale d'une semaine. La durée d'exposition pourra être prolongée par le recueil d'autres fonds. Toutes les publicités seront marquées avec la marque ZIOUM. 

ii. Surfaces Extérieures des Camions

Si votre Publicité Citoyenne est destinée à une audience régionale ou nationale, et si elle recueille les fonds nécessaires, elle sera alors imprimée sur vinyle adhésif très grand format et affichée sur les surfaces d'un ou plusieurs camions qui circulent la territoire Française et s'enrichira ainsi d'une très haute visibilité, pour une période initiale de trois mois. La durée d'exposition pourra être prolongée par le recueil d'autres fonds. Toutes les publicités seront tamponnées avec la marque ZIOUM. 

Le support média de votre Publicité Citoyenne est choisi par le créateur de la Publicité, quand il ou elle charge son visuel sur le site Web. Veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente pour les calculs de la valeur de nos prestations.

4) La reproduction de votre Publicité Citoyenne sur d'autres supports à la condition que ces utilisations autorisées soient directement liées à la promotion de ZIOUM ou de OMNIVUE (exemple : les communiqués de presse).

1.8 Vous affirmez et garantissez que vos Publicité Citoyenne ont toutes été créées par vous et sont détenues ou exploitées sous licence dans leur intégralité par vous au moment de leur chargement et que vous avez le droit non grevé de charge d’accorder l'autorisation énoncée dans le paragraphe précédent 1.7.

1.9 OMNIVUE rémunera le créateur de chaque Publicité Citoyenne par la somme de 150€ si sa Publicité Citoyenne atteint entièrement son objectif de financement. Cette rémunération sera effectuée par Paypal une fois que tous les fonds nécessaires sont recus par OMNIVUE. OMNIVUE propose également au créateur d'une Publicité et au créateur d'une Campagne, l'option d'afficher leurs noms sur la Publicité Citoyenne. OMNIVUE n'est pas tenu de vous verser autre contrepartie, redevance, droit ou paiement forfaitaire que ce soit pour vos Publicités Citoyennes. Vous renoncez expressément et pour toujours à toute réclamation concernant une autre contrepartie financière ou non financière, une compensation, une redevance, un droit ou un paiement forfaitaire pour vos Publicités Citoyennes.

1.10 L’établissement non autorisé de sites miroirs ou de cadres ou de liens interconnectés au site Web est interdit. Les annonces commerciales de tiers, les liens de sociétés affiliées et les autres formes de sollicitation seront retirés sans préavis et peuvent entraîner la suspension de votre adhésion à ZIOUM.

1.11 Vous pouvez annuler votre adhésion à ZIOUM en tout temps en envoyant un courriel à Nous Contacter. L’annulation de votre adhésion à ZIOUM ne met pas fin aux droits ni aux autorisations concernant vos Publicités Citoyennes que OMNIVUE détient en vertu du paragraphe 1.7 ci-dessus.

1.12 OMNIVUE détient tous les droits, titres et intérêts, hormis vos droits moraux, se rapportant au site Web, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, tous les renseignements, le contenu, le matériel, les produits, les services, les adresses URL, les logiciels, les technologies, les normes rédactionnelles ou les guides de l’utilisateur, la documentation et la musique, et est autorisé à utiliser ce matériel librement en respectant l'autorisation énoncée dans le paragraphe précédent 1.7. Vous n’acquérez aucun droit, titre ou intérêt dans ce matériel, hormis vos droits moraux et les droits d’utilisation limités concernant la modération et le financement des Publicités Citoyennes expressément prévus dans cette convention.

1.13. Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

1.14. Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

1.15 Vous consentez à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité OMNIVUE, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, héritiers et cessionnaires, agents, bailleurs de fonds et titulaires d’une autorisation à l’égard de tous les coûts, réclamations, amendes, pénalités, revendications, enquêtes, responsabilités, pertes, dommages, jugements, règlements, frais et dépens, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables découlant de ou liés à votre utilisation du site Web (ce qui comprend l’utilisation qui en est faite par toute personne agissant sous votre mot de passe ou votre nom de membre de ZIOUM) ou quelque présumée violation que ce soit par vous des modalités contenues dans cette convention.

Nonobstant ce qui précède, OMNIVUE conserve le droit exclusif de défendre, régler et payer toutes les réclamations, revendications, procédures, litiges, poursuites, recours ou causes d’action dont OMNIVUE fait l’objet, et vous ne devez en aucun cas régler quelque réclamation de telle nature que ce soit sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit.

PAR CONSÉQUENT, CE SITE WEB, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU QUI Y EST OFFERT OU CONSULTÉ OU QUI EST ENVOYÉ À PARTIR DU SITE WEB, EST FOURNI "TEL QUEL" ET "EN FONCTION DE SA DISPONIBILITÉ".

OMNIVUE RENONCE À TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE TOUT DROIT DE TOUTE TIERCE PARTIE OU DE TOUTE LOI.

OMNIVUE NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU SITE WEB OU QUELQUE CONTENU QU’ON Y TROUVE NE SERA PAS INTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI EN ASSURENT LA DISPONIBILITÉ SONT LIBRES DE TOUT VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT DOMMAGEABLE. OMNIVUE NE SERA TENU RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, EXCEPTIONNEL OU CONSÉCUTIF POUVANT RÉSULTER DE OU ÊTRE LIÉ À L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU TOUT CONTENU OU SERVICE S’Y TROUVANT, OU POUVANT RÉSULTER D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE SITE WEB, MÊME SI OMNIVUE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

J’AI LU LA PRÉSENTE CONVENTION ET J’ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS QU’ELLE CONTIENT.